En Bref

Garde nationale : convention avec le Barreau de Paris

Le ministère de Armées et l’Ordre des avocats de Paris, membre de l’Association nationale de croix de guerre et de la valeur militaire, ont signé, le 20 novembre 2017 à Paris, une charte d’engagements réciproques.

Besoin et motivation. Le ministère était représenté par le secrétaire général de la Garde nationale, le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt (à gauche sur la photo) et l’Ordre des avocats de Paris par son Bâtonnier, Maître Frédéric Sicard (à droite). Le premier a souligné la demande d’appui juridique dans les régiments et le second la réelle motivation de la part des avocats et le soutien juridique effectif qu’ils peuvent apporter aux militaires et à leur famille. Parmi les dix articles de la convention, figure notamment l’engagement « à promouvoir, faciliter et encadrer l’engagement des avocats du Barreau de Paris qui souhaitent, à titre personnel, appartenir à la réserve en travaillant de concert dans un climat de confiance et dans un esprit de dialogue continu. » En outre, les signataires « reconnaissent l’apport particulier des avocats à l’esprit de défense et au lien Armée-Nation, encouragent les réservistes à déclarer leur activité à leur ordre professionnel et souhaitent ainsi valoriser l’engagement dans la réserve sur le plan professionnel auprès des cabinets. » Un délégué de l’Ordre, chargé de la défense, sera le correspondant des forces armées et de sécurité. Dans la mesure du possible, l’Ecole de formation du barreau veillera à aménager le temps de formation des élèves-avocats, afin qu’il soit compatible avec un engagement dans la réserve. Des formations communes à la Garde nationale et à l’Ordre des avocats de Paris seront mises en place, dès le début et tout au long de la carrière. Les signataires se réuniront au moins une fois tous les six mois pour assurer le suivi des travaux et amplifier les engagements de la charte.

La Garde nationale. Créée à la suite des attentats terroristes de 2015 à Paris, la Garde nationale regroupe les volontaires servant au titre d’un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ainsi que les volontaires de la réserve civile de la Police nationale. Elle permet à tout citoyen volontaire de consacrer une partie de son temps, personnel ou professionnel, pour concourir, éventuellement par les armes, à la défense et à la sécurité de la population et du territoire national.

Le Barreau de Paris. L’Ordre des avocats de Paris est titulaire des croix de Guerre 1914-1918 et 1939-1945. Il compte environ 29.000 membres et forme 1.200 élèves-avocats par an. Personne morale de droit privé et investie d’une mission de service public, l’Ordre accompagne les avocats dans tous les événements de leur exercice professionnel. Il régule les relations entre les avocats et leurs clients et rend tous les arbitrages. Il surveille le respect des règles déontologiques et assure la discipline. Aux côtés de la Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats), l’Ordre permet à la profession d’assurer ses missions d’intérêt général de l’accès à la justice et de l’accès au droit pour tous. Il représente la profession d’avocat à Paris pour défendre l’intérêt collectif des avocats et des citoyens, traiter toute question intéressant le droit et la justice et représenter la place de Paris en tant que capitale historique et principale du droit dans le monde. L’Ordre et la Carpa mutualisent leurs moyens mis à la disposition des avocats : logistique ; documentation ; systèmes d’information ; formation continue ; finances ; assurance.

Loïc Salmon

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