La proportion de femmes « officier général », de 3,5 % (19) en 2013, devrait passer à 7 % (38) en 2019. Toutefois, quoique fières de leur métier, les jeunes femmes militaires ne sont pas à l’abri du harcèlement sexuel, que les autorités militaires entendent prévenir, traiter en toute transparence et sanctionner.
A cet effet, le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, a demandé aux officiers généraux Brigitte Debernardy et Didier Bolelli de mener une enquête sur le harcèlement sexuel dans les armées, dont le rapport lui a été remis le 15 avril 2014 à Paris en présence de 200 responsables civils et militaires.
Parité accrue. En décembre 2013, le ministre a installé un « Observatoire pour la parité », dont le secrétariat est assuré par Françoise Gaudin, nommée « Haut fonctionnaire à l’égalité des droits » auprès du secrétaire général pour l’Administration en septembre 2012. Cet observatoire devra constituer un tableau de bord de l’avancement pour : mesurer l’accès des femmes aux étapes clés de la carrière (diplôme d’état-major, École de guerre et Centre des hautes études militaires) ; suivre l’ancienneté moyenne pour l’accès aux grades d’officier supérieur ; évaluer la parité à l’avancement ; identifier et analyser les étapes et motifs de sortie des femmes de l’institution et les reconversions offertes. L’égalité professionnelle poursuit son cours dans les armées. Actuellement, les femmes ne peuvent faire partie des équipages de sous-marins pour des raisons de sécurité, de santé et d’aménagements des locaux à bord. Mais, dès 2017, 3 femmes officiers seront intégrées à titre expérimental à un équipage de sous-marin nucléaire lanceur d’engins, après une sélection de volontaires en 2014 et une période de formation initiale en 2015, en vue de la pérennisation de la féminisation des équipages de sous-marins. En outre, 2 femmes ont atteint le grade d’amiral : l’une a déjà quitté la Marine et l’autre commande toutes les forces armées en Polynésie française depuis 2012. Dans l’armée de l’Air, 6 femmes colonels ont déjà commandé une base aérienne ou un détachement air. Des femmes pilotes ont été affectées aux escadrons, en outre-mer et même à la tête de la patrouille de France. A l’été 2014, un lieutenant-colonel féminin doit commander la première escadre de défense sol/air équipée de missiles SAMP. Une femme devrait diriger l’escadron de chasse « La Fayette » des Forces aériennes stratégiques à l’été 2015. Dans l’armée de Terre, une femme colonel commande, depuis 2013, le 40ème Régiment de transmissions, qui a participé à l’opération « Serval » au Mali. En 2015, le Bataillon de Saint-Cyr sera confié pour la première fois à une femme. A la Direction générale de l’armement, depuis 2013, une ingénieure dirige un centre d’expertise de renommée mondiale dans la lutte contre les menaces biologique et chimique. Au cours de 2014, 2 des 9 hôpitaux d’instruction des armées et 3 des 6 centres du commissariat des armées seront dirigés par des femmes.
Harcèlement sexuel. Les deux rapporteurs ont rempli leur mission d’enquête sur le harcèlement sexuel dans les armées en un mois. Ils ont retenu tous les faits survenus en France et en opérations extérieures, en service, à l’occasion du service et en dehors du service mais à l’intérieur d’un site Défense. Ces faits incluent notamment les viols, agressions sexuelles, exhibitions sexuelles, harcèlement sexuel ou moral, atteinte à l’intimité de la vie privée, bizutages, diffamations et provocations à la discrimination en raison du sexe. La méthode de travail des rapporteurs, qui ont rencontré 300 femmes, a combiné des auditions en dehors de la hiérarchie, des tables rondes par catégories (militaire du rang, sous-officier et officier) et des vérifications sur pièces et sur place dans les formations et les écoles militaires pour corroborer les déclarations. Les rapporteurs ont constaté l’absence de statistiques exhaustives au sein du ministère de la Défense sur ce sujet, qui touche aussi les hommes. La promiscuité protège, car chacun vit aux yeux de tous. Les propos à connotation sexuelle s’estompent au fur et à mesure que le nombre de femmes augmente dans une unité. Le grade et la spécialité protègent en créant une distance et une meilleure capacité de réaction. Toutefois, les dérapages font suite à des jeux qui tournent mal sous l’emprise de l’alcool consommé par des gens très jeunes (18-19 ans), non encore psychologiquement stabilisés. Une femme victime préfère parler d’abord à une autre femme, avant de porter plaine, et de préférence à une de sa catégorie. Le recours à une aide psychologique au profit de la victime n’est que très rarement envisagé, à l’exception de la Marine, indique le rapport. Les faits avérés de harcèlement sexuel donnent lieu à une sanction disciplinaire (nombre variable de jours d’arrêt), susceptible de ruiner une carrière, ou même à une condamnation pénale si la justice est saisie. Le rapport énumère 12 canaux de signalement d’événements graves, au sein et en dehors de la hiérarchie, mais peu connus du personnel militaire et civil. Enfin, il propose 26 recommandations.
Mesures ministérielles. Suite à cette enquête, le ministre de la Défense a présenté un plan d’action en 4 axes. Une cellule de soutien et de conseil dénommée « Thémis », dirigée par le contrôleur général Brigitte Debernardy, accompagnera la victime et le commandement pour la définition des suites judiciaires à donner à l’événement. La prévention sera renforcée par l’inscription des articles relatifs aux harcèlements, discriminations et violences dans le Code de la défense et le Code du soldat et par l’ouverture au droit à une protection juridique pour la victime. Pour assurer la transparence, le Haut fonctionnaire à l’égalité des droits traitera les signalements, fournira chaque année des statistiques sur les faits de harcèlement et de violence et mettra à la disposition des personnels militaires et civils toutes les informations nécessaires quant à leurs droits et devoirs. La politique disciplinaire appliquera des sanctions plus graves, allant de l’exclusion temporaire à la radiation des cadres, pour les actes de violence ou d’agression sexuelle.
Loïc Salmon
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L’inspecteur général Didier Bolelli et le contrôleur général Brigitte Debernardy ont mené l’enquête sur le harcèlement sexuel dans les armées, hors Gendarmerie (ministère de l’Intérieur). Le ministère de la Défense emploie 60.000 femmes, soit près de 38 % du personnel civil et 15 % du personnel militaire. Quoique l’École Navale n’ait été ouverte aux femmes qu’en 1992, celles-ci représentent 14 % des effectifs de la Marine. L’École de l’Air est accessible aux jeunes filles depuis 1976. La féminisation atteint 33 % des militaires techniciens de l’air et 62 % des volontaires. L’armée de Terre compte 11.600 femmes. Elle en admet parmi les sous-officiers depuis 1976 et à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan depuis 1983. La Direction générale de l’armement, féminisée depuis longtemps, compte 11 des 19 officiers généraux féminins du ministère de la Défense. Le Service de santé emploie 59 % de femmes, qui représentent 42 % des effectifs projetés en opérations extérieures. Enfin, le corps des commissaires compte 27 % de femmes.
