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Extraits de la circulaire fixant les conditions de propositions pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite concernant les personnels n’appartenant pas à l’armée d’active. (Circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 15 avril 2013 ET décret n°2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'Honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017).
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