Manche et mer du Nord : l’urgence et la gouvernance

La zone Manche/mer du Nord s’étend du Mont-Saint-Michel à la frontière belge, soit 870 km de côtes, 2 régions, 7 départements, 251 communes et 45 ports. En 2016, la préfecture maritime a mobilisé près de 3.300 personnes pour coordonner 1.219 opérations de secours maritime et d’assistance aux navires, 53 détections de pollutions (17 avérées) et 102 opérations conduites par les Centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours. Ces opérations ont coûté 23 M€, mais ont évité des préjudices estimés à 3,9 Mds. Les Douanes ont contrôlé 588 navires en mer, au mouillage et à quai. La Gendarmerie maritime a procédé à 234 contrôles dans le cadre de l’ISPS (code international de sûreté portuaire). Par ailleurs, 720 collisions de navires et 21 accidents majeurs ou graves ont été évités. La préfecture maritime a effectué 23 mises en demeure (10 majeures), outils juridiques pour faire cesser le danger représenté par un navire, une épave ou un conteneur, aux frais de l’armateur. Les remorqueurs de haute mer ont procédé à 7 remorquages et 7 escortes. Enfin 26 décès, dont 1 suicide, sont à déplorer dans la zone.

Assurer une posture permanente de sauvegarde avec ses volets de défense maritime du territoire et de l’action de l’Etat en mer, telle est la mission de la Marine nationale dans une zone vitale pour le Nord de l’Europe et aussi fréquentée que le détroit de Malacca et trois fois plus que celui d’Ormuz.

Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur, préfet maritime (Prémar) de la zone Manche/mer du Nord, l’a présentée à la presse, le 16 novembre 2017 à Paris.

Une zone « accidentogène ». La zone Manche/mer du Nord subit vents, forts courants, creux supérieurs à 2,5 m et mer 5 (forte) sur une échelle de 9 pendant 20 % du temps. Si un navire rate son virage, il sera poussé par les vents dominants vers la côte française, indique l’amiral Ausseur. En 2016, il a dû notamment intervenir d’office dans quatre cas graves : avarie du cargo Flinter-America au large du dispositif de séparation du trafic des Casquets ; panne totale d’électricité à bord du cargo Amadeus-Amethist au large de Fécamp ; collision entre le chalutier Gros-Loulou et le gazier Wassmunsteer en zone d’attente du Havre ; chimiquier Cape-Bon en avarie au large de Calais, à la suite d’un incendie à bord. Plus de 50 % du trafic maritime de fret de la métropole est traité dans les ports du Havre, de Dunkerque, de Rouen, de Boulogne-sur-Mer et de Calais. Les dispositifs de séparation de trafic effectuent 60.000 reports de passage par an. La Manche et la mer du Nord sont fréquentées par : 16 millions de passagers par an ; plus de 800 navires de pêche en activité sur la façade française ; environ 134.000 navires de plaisance immatriculés (10 % en France), surtout britanniques ; 20 à 46 t d’explosifs des deux guerres mondiales détruits chaque année ; les sites naturels du Mont-Saint-Michel, des baies de Seine et de Somme et les sites Natura 2000 ; des sites historiques et touristiques comme les plages du débarquement du 6 juin 1944 ; 600 à 700 manifestations nautiques par an. Le Prémar doit veiller à la sûreté de la bordure littorale française, qui compte 4 centrales nucléaires à refroidissement par eau de mer, 1 usine de retraitement et 55 sites classés Seveso (activités industrielles présentant des risques technologiques majeurs). En outre, 4 champs d’éoliennes de 300 MW chacun seront installés en mer, après une évaluation d’impact sur la pêche et la définition des règles d’emploi. Un champ d’hydroliennes (turbines sous-marines ou à flots pour la production d’électricité à partir des courants marins) est prévu au large du Cotentin, après une étude de compatibilité du traitement des granulats (fragments de roches utilisés dans la construction d’ouvrages de génie civil) avec l’environnement. Pour conduire son action, le Prémar s’appuie sur les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de Jobourg et Gris-Nez et les administrations et services de l’Etat. Le siège de la préfecture maritime de Manche /mer du Nord se trouve à Cherbourg, mais son titulaire vient souvent à Paris consulter ses autorités de tutelle, indique l’amiral Ausseur. En effet, le Prémar représente directement le Premier ministre et tous les membres du gouvernement par l’intermédiaire du secrétariat général de la mer.

Fonctions civiles. Le Prémar veille à l’exécution des lois, règlements et décisions gouvernementales. Investi du pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer, notamment la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l’ordre public et la sauvegarde des personnes et des biens. Il coordonne la lutte contre les activités illicites menaçant la sécurité intérieure (immigration clandestine), la préservation de l’environnement maritime (pollutions) et la protection des ressources en zone économique exclusive (pêche). A ce titre, il anime les actions de sept entités : Marine nationale ; Gendarmerie nationale ; Douanes et droits indirects ; Sécurité civile ; Affaires maritimes ; Police de l’air et de frontières ; Société nationale de sauvetage en mer, composée de bénévoles qui assurent la moitié des interventions de ce type dans la zone. Le Prémar de Manche/mer du Nord coopère avec le préfet de la région Normandie pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat en mer, élaborées par divers ministères, notamment de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Transition écologique et solidaire et des Armées. Il dispose d’un adjoint, officier général ou supérieur de la Marine, qui dirige la division « Action de l’Etat en mer » chargée de traiter les questions d’organisation, de règlementation et de coordination. Cette action s’exerce en coopération avec les Pays-Bas, la Belgique et la Grande-Bretagne. Le « Brexit » ne devrait avoir aucun impact en raison des accords bilatéraux.

Fonctions militaires. Le Prémar assure le soutien des forces et la protection du personnel de défense de l’arrondissement maritime Manche/mer du Nord. La menace reste terroriste très élevée, en raison des populations à risques en France et en Europe du Nord. Des fusiliers marins (présence dissuasive) et des tireurs d’élite embarquent sur les ferries. En outre, il s’agit de protéger, des agressions et de l’espionnage, la base technologique et industrielle de Cherbourg où sont construits et démantelés les sous-marins nucléaires. Dans certains cas, il est fait appel au Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale. Les moyens navals et aériens incluent : 3 patrouilleurs, 1 hélicoptère NH90 Caïman et 1 hélicoptère Dauphin de la Marine nationale ; 2 patrouilleurs et des vedettes de la Gendarmerie maritime ; des patrouilleurs des Affaires maritimes ; des vedettes des Douanes. Par ailleurs, en tant que commandant de la zone maritime Manche/mer du Nord, le Prémar relève du chef d’Etat-major des armées pour la planification, la conduite et le soutien des opérations de protection des approches portuaires. Les sous-marins doivent franchir la zone Manche/mer du Nord en surface, quoique la profondeur d’eau moyenne atteigne 40 m. La posture de sauvegarde maritime, permanente, allie prévention, dissuasion et renseignement.

Loïc Salmon

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