Trafics d’armes : fin de crise, embargos, désarmement et consolidation de la paix.

Selon un rapport du Groupe d’experts de l’ONU (1997), les armes de « petit calibre », conçues pour un usage personnel, sont transportables par une seule personne : revolvers et pistolets à chargement automatique ; fusils et carabines ; mitraillettes ; fusils d’assaut ; mitrailleuses légères. Les « armes légères », utilisables par une équipe, sont transportables par au moins deux personnes, un animal de trait ou un véhicule léger : mitrailleuses lourdes ; lance-grenades portatifs, amovibles ou montés ; canons antiaériens et antichars portatifs ; fusils sans recul ; lance-missiles antiaériens et antichars portatifs ; lance-roquettes antichars portatifs ; mortiers de calibres inférieurs à 100 mm.

Le suivi des sanctions internationales envers un pays en guerre puis leur éventuelle levée dépendent notamment du Groupe d’experts de l’ONU. Toute solution de désarment doit prendre en compte la capacité de l’administration de l’Etat concerné et le respect de sa souveraineté.

Ce thème a fait l’objet d’un colloque organisé, le 24 janvier 2017 à Paris, par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) avec le soutien de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense (DGRIS). Y sont notamment intervenus : Savannah de Tessières, consultante auprès de l’ONU ; Aurélien Llorca, Université Grenoble-Alpes ; le psychosociologue ivoirien Kouaja Anzian ; le général de corps d’armée (2S) Bruno Clément-Bollée, vice-président de Sovereign Global France. Cornelis Steenken, consultant.

Embargos. L’embargo sur les armes à destination d’un pays reste le moyen le plus adapté pour modifier un comportement et tarir des ressources, indique Savannah de Tessières. Sur les 30 embargos décidés par le Conseil de sécurité de l’ONU depuis 1990, 10 étaient encore maintenus en 2016, afin d’exercer pressions politiques et sanctions ciblées, notamment contre l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Libye. Ils peuvent viser un pays entier ou une région, divers types d’acteurs et différents types de matériels : armes légères et de petit calibre ; armes lourdes ; matériels létaux ou non létaux ; formations militaires ; envois de conseillers. Un embargo peut être total, avec possibilité de dérogation ou partiel avec procédure de notification. Toutefois, avertit Savannah de Tessières, l’assouplissement d’un embargo ou sa levée prématurée risque de nourrir des foyers de conflit et une levée totale de faciliter la corruption de responsables, les détournements d’armes ou les achats inconsidérés. Plusieurs mesures palliatives existent : renforcement du dispositif d’acquisition des autorités nationales ; élaboration d’un plan de programmation militaire avec inventaire des stocks et identification des besoins réels ; sélection des partenaires commerciaux responsables ; amélioration de la gestion et du contrôle des stocks ; renforcement des capacités de surveillance aérienne et de sécurité maritime ; soutien aux instituts de recherche indépendants.

Somalie, levée progressive. L’Etat somalien s’est disloqué au cours de la guerre des clans et de la famine de 1991-1992, rappelle Aurélien Llorca. Longtemps morcelé en Somaliland (indépendance autoproclamée), Puntland (semi-autonome), province pro-gouvernementale soutenue par l’Ethiopie et zones soumises aux tribunaux islamiques puis à la milice djihadiste Al-Shabab, il s’est reconstruit entre 1999 et 2013. Pendant ce temps, l’ONU s’est prononcé par diverses résolutions : en 1992, la 733 impose un embargo sur les armes et la 751 établit une commission des sanctions ; en 2002, la 1425 désigne un panel d’experts pour assister la commission ; en 2013, la 2093 lève partiellement l’embargo sur les armes pour aider le gouvernement fédéral de transition. Sous l’égide du groupe de contrôle Somalie/Erythrée, celui-ci, épaulé par le secrétariat général de l’ONU et une équipe de vérification commune, informe le Conseil de sécurité notamment sur : l’infrastructure de stockage, l’enregistrement, l’entretien et la distribution des armes ; les procédures et codes de conduite sur leur utilisation ; le besoin en formation des personnels. Malgré des progrès tangibles dans un contexte difficile, il n’existe pas encore d’armurerie en province ni de contrôle des récipiendaires, indique Aurélien Llorca. Côte d’Ivoire, levée totale. Le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU impose un embargo immédiat sur les armes en Côte d’Ivoire avec un dispositif de suivi (comité des sanctions et groupe d’experts) pour créer les conditions de sortie de crise, rappelle Kouaja Anzian. Le gouvernement ivoirien renforce alors la sécurité des sites de stockage d’armes, de munitions et d’explosifs, selon les normes internationales. Il élabore un manuel de procédures de gestion des stocks, améliore les capacités techniques des personnels et numérise la gestion des armes et munitions avec la création d’une base de données au niveau de chaque unité militaire, soit plus de 95 % de l’armement total des armées. La destruction des armes, munitions et explosifs collectés auprès des civils s’accompagne d’un processus de « resocialisation » individuelle, collective et communautaire. Un dispositif centralise l’importation d’armes et de matériels létaux et non létaux, qui reste de la compétence exclusive du Conseil national de sécurité. Selon Kouaja Anzian, ces réformes ont permis : la réduction des risques de détournement d’armes ; un meilleur contrôle des flux ; le traçage des armes ; le retrait des armes illicites en circulation au moyen des différentes opérations de collecte. L’amélioration de la sécurité dans le pays et le retour au bon fonctionnement de l’administration étatique ont conduit à l’organisation d’élections et à la levée de l’embargo sur les armes en 2015.

Processus DDR et RSS. Fort de son expérience de terrain en Côte d’Ivoire de 2013 à 2016, le général Clément-Bollée estime que le processus « désarmement, démobilisation et réintégration » (DDR) contribue à sortir de la crise et consolider la paix. Il est complété par celui de la « restauration du système de sécurité » (RSS), à savoir les outils militaire et sécuritaire du pays. Tous deux doivent démarrer simultanément et de façon coordonnée, sans attendre la paix (exemples du Mali et de la Centrafrique). La primauté de l’action, souligne le général, crée une dynamique positive qui inspire confiance à tous les acteurs. Elle implique une volonté forte de l’Etat concerné par le DDR, que la communauté internationale accompagne. Deux questions se posent : les armes collectées seront-elles détruites ou équiperont-elles les forces de sécurité ? Les anciens combattants redevenus civils retrouveront-ils des emplois ? Leur réintégration économique et sociale passe par la poursuite des processus dans la durée. Ceux-ci doivent remplir deux conditions : coordination des acteurs publics nationaux et internationaux ainsi que des organisations non gouvernementales ; transparence des actions entreprises pour dissiper méfiance et suspicion. De son côté, Cornelis Steenken, actif dans les DDR et RSS depuis 1991, en a présenté les facteurs de succès ou d’échec : réalité de la volonté politique ; contexte de la guerre ou du conflit (ethnique, idéologique, pauvres contre riches) ; nature de la paix (règlement politique, pression extérieure) ; gestion des attentes ; sensibilisation du public (acteurs, mandat, calendrier, résultats) ; accord de paix globale (réduction des causes profondes du conflit) ; participation des communautés locales et du secteur privé dans la planification ; absence d’opportunités pour les jeunes (16-35 ans) ; assistance internationale, insuffisante sur le plan technique et tardive pour le financement ; carences administratives et sécuritaires de l’Etat.

Loïc Salmon

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